Article R333-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des opérations du BRGM par les services d'inspection
Résumé Le BRGM peut être surveillé par des inspecteurs des ministres responsables, qui sont au courant des contrôles et des résultats.
Un contrôle sur les opérations du BRGM ressortissant aux compétences des ministres de tutelle peut être exercé par les services d'inspection relevant de leur autorité. Les ministres exerçant la tutelle du BRGM et le ministre chargé du budget sont informés de l'envoi de ces missions et de leurs conclusions.
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