Article R333-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut et tutelle du BRGM
Résumé Le BRGM est dirigé par trois ministres et son siège est choisi par son conseil.
Le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des mines et du ministre chargé de l'environnement.
Le siège du BRGM est fixé par le conseil d'administration.
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