JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R332-1

Article R332-1

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Tutelles du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Résumé Le CEA est contrôlé par plusieurs ministres importants.

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'industrie et de la défense.


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Version 1

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'industrie et de la défense.