Article R331-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ressources financières du CNES
Résumé Le CNES reçoit de l'argent de l'État, des contrats, des dons, des subventions, et d'autres sources.
Le Centre national d'études spatiales dispose des ressources suivantes :
1° Crédits budgétaires de l'Etat qui lui sont affectés ;
2° Fonds des contrats sur programme conclus avec des départements ministériels ou administrations rattachées ;
3° Produits des emprunts ;
4° Rémunérations de services rendus ;
5° Dons et legs ;
6° Subventions publiques ou privées ;
7° Produits financiers et autres produits accessoires.
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