Article R328-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions budgétaires et financières de l'Académie des technologies
Résumé L'Académie des technologies paie ses frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement.
Les dépenses de l'Académie des technologies comprennent les dépenses de personnel qui ne sont pas prises en charge par l'Etat, les dépenses de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
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