JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R327-14

Article R327-14

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Nommation et durée du mandat des directeurs des unités de recherche

Résumé Les directeurs des unités de recherche à l'INED sont nommés pour cinq ans et peuvent rester seulement deux fois de suite.

Les directeurs des unités de recherche sont nommés pour cinq ans par décision du directeur de l'institut après avis du conseil scientifique. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en qualité de directeur d'une unité de recherche.
Le directeur de l'institut définit les attributions des directeurs d'unité de recherche dans le cadre de l'organisation générale de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

Les directeurs des unités de recherche sont nommés pour cinq ans par décision du directeur de l'institut après avis du conseil scientifique. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en qualité de directeur d'une unité de recherche.

Le directeur de l'institut définit les attributions des directeurs d'unité de recherche dans le cadre de l'organisation générale de l'établissement.