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Sous-section 4

Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications

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Article R325-25

Financement de l'Institut de recherche pour le développement

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R325-24

Article R325-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité des mandats au sein des commissions de gestion de la recherche

Résumé On ne peut pas être dans deux commissions de l'IRD en même temps ou après avoir été dans plus de deux commissions.

Nul ne peut appartenir simultanément à deux des instances de l'Institut de recherche pour le développement mentionnées aux articles R. 325-17, R. 325-20 et R. 325-23, ni successivement à plus de deux de ces instances.

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Nul ne peut appartenir simultanément à deux des instances de l'Institut de recherche pour le développement mentionnées aux articles R. 325-17, R. 325-20 et R. 325-23, ni successivement à plus de deux de ces instances.