Article R325-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'IRD
Résumé Les commissions scientifiques de l'IRD se réunissent deux fois par an, peuvent ajouter des points à l'ordre du jour et inviter des experts, et le président peut écouter des responsables.
Les commissions scientifiques sectorielles se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du président de l'institut qui fixe l'ordre du jour. Le président d'une commission peut inscrire des points complémentaires à l'ordre du jour, à son initiative ou à celle du quart au moins des membres de la commission.
Le président de l'institut et le ou les directeurs généraux délégués sont entendus à leur demande par les commissions scientifiques sectorielles.
Le président d'une commission scientifique sectorielle peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, des personnalités choisies en raison de leur compétence.
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