Article R329-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création, suppression et dénomination des départements scientifiques de l'ANR
Résumé Le président de l'ANR décide de la création et de la suppression des départements scientifiques avec l'avis du comité.
Les décisions de création ou de suppression de départements scientifiques au sein de l'Agence nationale de la recherche, ainsi que celles relatives à leur dénomination et leur périmètre, sont prises par le président après avis du comité de pilotage scientifique mentionné à l'article R. 329-16.
Les responsables des départements sont nommés par le président de l'agence, après avis du comité de pilotage scientifique, pour un mandat de quatre ans renouvelable.
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