Article R329-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de réunion du conseil d'administration de l'Agence Nationale de la Recherche
Résumé Le conseil d'administration de l'Agence Nationale de la Recherche doit se réunir plusieurs fois par an et peut être convoqué par le président, le ministre ou la majorité de ses membres. Si le président est absent, le directeur général peut convoquer le conseil, présidé par le représentant du ministre.
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il est également convoqué par son président à la demande du ministre chargé de la recherche ou de la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué, à la demande du ministre chargé de la recherche, par le directeur général délégué chargé de l'administration. Le conseil d'administration est alors présidé par le représentant du ministre chargé de la recherche.
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