Article R329-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et durée du mandat du président de l'Agence nationale de la recherche
Résumé Le président de l'Agence nationale de la recherche est un expert scientifique nommé pour cinq ans, renouvelable une fois, et peut être remplacé en cas de départ avec un nouveau mandat plus long si nécessaire.
Le président de l'Agence nationale de la recherche est choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique. Il est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la recherche pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Cette nomination intervient après un appel public à candidatures et l'avis d'une commission d'examen des candidatures dont la composition et le fonctionnement sont fixés à l'article R. 329-13.
En cas de vacance de la présidence, un nouveau président est nommé pour la durée du mandat restant à courir. Lorsque cette durée est inférieure ou égale à un an, il peut être nommé pour deux autres mandats consécutifs.
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