Article R324-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de commissions ad hoc pour la valorisation et l'administration de la recherche
Résumé On peut créer des commissions pour améliorer et gérer la recherche scientifique.
Des commissions ad hoc ayant notamment pour objet la valorisation, l'information scientifique et technique et l'administration de la recherche peuvent être créées dans les conditions fixées par l'article R. 324-20.
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