Article R322-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du conseil scientifique du CNRS
Résumé Le conseil scientifique du CNRS se réunit souvent, le président décide de l'ordre du jour avec le président du centre, et peut inviter des experts.
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour après avis du président du centre.
Le président du centre assiste aux séances du conseil scientifique.
Les directeurs d'institut peuvent être entendus en tant que de besoin par le conseil scientifique
Le président peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Un arrêté du ministre chargé de la recherche fixe le mode d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique.
Le conseil scientifique définit son organisation interne.
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