Article R322-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des unités de recherche du CNRS
Résumé Les unités de recherche du CNRS ont des conseils où les employés peuvent donner leur avis.
Les unités de recherche du Centre national de la recherche scientifique sont dotées d'instances consultatives, dénommées conseils de laboratoire, où sont représentés les personnels.
Des conseils de laboratoire peuvent être créés dans les unités associées mentionnées à l'article R. 322-21.
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