Article R322-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création, suppression ou transformation des instituts au sein du CNRS
Résumé Le président du CNRS décide de la création, suppression ou transformation des instituts, avec l'accord des conseils scientifique et d'administration, et organise leur fonctionnement.
Les instituts sont créés, supprimés ou transformés par décision du président du centre, après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d'administration.
Le président du centre définit l'organisation et le fonctionnement de chaque institut.
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