Article D321-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation de la prévision d'exécution du budget
Résumé On doit présenter en même temps le budget de cette année et le projet pour l'année prochaine.
Une prévision d'exécution du budget de l'année en cours est présentée en même temps que le projet de budget de l'année suivante.
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