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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Chapitre Ier

DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

R321-1 — R321-15

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre IV : LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence de dispositions réglementaires

Résumé Il n'y a pas de règles pour les écoles privées qui font de la recherche publique.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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