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Chapitre VIII
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
R268-1 — R268-2
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Livre III
LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
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Chapitre Ier
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE
D311-1
Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE
Chapitre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE
Chapitre III : LES UNITÉS DE RECHERCHE
Chapitre IV : LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE
