Article R233-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de délivrance et de retrait de l'autorisation de réalisation de projets d'expérimentation animale
Résumé L'article R233-2 explique comment obtenir ou perdre l'autorisation de faire des expériences sur des animaux.
Les conditions de délivrance et, le cas échéant, de retrait, par le ministre chargé de la recherche, de l'autorisation de réaliser un projet comportant une ou plusieurs procédures d'expérimentation sur des animaux vivants, ainsi que les règles relatives aux comités d'éthique en expérimentation animale, sont fixées par la sous-section 5 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime.
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