Article R211-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Résumé L'article dit où trouver les règles pour le comité d'éthique en santé.
Les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont fixées par les articles R. 1412-1 à R. 1412-14 du code de la santé publique.
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