Article R147-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rupture anticipée des fonctions de délégué territorial en Nouvelle-Calédonie
Résumé Un délégué peut quitter son poste en Nouvelle-Calédonie plus tôt si c'est nécessaire. Pour démissionner, il doit avertir le ministre par lettre et attendre trois mois, sauf si le ministre le libère de cette obligation.
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de délégué territorial à la recherche et à la technologie de Nouvelle-Calédonie avant l'expiration de la période pour laquelle l'intéressé a été nommé.
Le délégué territorial à la recherche et à la technologie qui souhaite présenter sa démission en informe le ministre chargé de la recherche par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il est tenu de respecter un préavis de trois mois à compter de la réception de la lettre de démission, sauf si le ministre chargé de la recherche l'en dispense, en tout ou partie.
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