Article R146-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation anticipée des fonctions de délégué territorial à la recherche et à la technologie en Polynésie française
Résumé On peut arrêter avant la fin le travail de délégué à la recherche en Polynésie française si c'est mieux pour le service, et quelqu'un qui démissionne doit attendre trois mois, sauf si le ministre dit le contraire.
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de délégué territorial à la recherche et à la technologie de Polynésie française avant l'expiration de la période pour laquelle l'intéressé a été nommé.
Le délégué territorial à la recherche et à la technologie qui souhaite présenter sa démission en informe le ministre chargé de la recherche par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il est tenu de respecter un préavis de trois mois à compter de la réception de la lettre de démission, sauf si le ministre chargé de la recherche l'en dispense, en tout ou partie.
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