Section parente

Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Section suivante

Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

D146-1 — R146-8

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Article D145-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Résumé L'article D145-1 dit quelles lois s'appliquent à Wallis et Futuna et comment elles doivent être comprises selon un décret récent.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | D. 112-1 | | | D. 112-8 à D. 112-11 | | | D. 114-2 | | | D. 114-16 | | | D. 120-1 à D. 120-4 | | | D. 123-1 | |

1 version

Article R145-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux Îles Wallis et Futuna

Résumé Certaines règles spécifiques s'appliquent aux îles Wallis et Futuna.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 114-1 | | | R. 114-3 à R. 114-15 | | | R. 114-17 à R. 114-23 | |

1 version

Article R145-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions du délégué territorial à la recherche et à la technologie à Wallis et Futuna

Résumé Le délégué de recherche de Nouvelle-Calédonie qui travaille à Wallis et Futuna a les mêmes tâches et conseille l'administrateur supérieur sur la recherche et la technologie

Le délégué territorial à la recherche et à la technologie de Nouvelle-Calédonie, mentionné à l'article R. 147-3, exerce, dans les îles Wallis et Futuna, les missions définies à l'article R. 147-4.
Il est alors placé sous l'autorité fonctionnelle de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.
Il est le conseiller de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.

1 version