Article R144-1
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Attributions des responsables académiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les décisions sur l'éducation et l'innovation sont prises par les mêmes personnes qu'en Normandie.
Les attributions du recteur de région académique et du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation définies aux articles R. 112-2 à R. 112 7 sont exercées, à Saint-Pierre-et-Miquelon, respectivement, par le recteur de la région académique de Normandie et, sous l'autorité de ce dernier, par le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Normandie.
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