Article R141-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemptions de certaines dispositions réglementaires en Guyane
Résumé En Guyane, certaines règles ne s'appliquent pas pour adapter la recherche technologique.
Le quatrième alinéa de l'article R. 112-2 et les articles R. 112-3 à R. 112-7 ne sont pas applicables en Guyane.
1 version