JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article D124-3

Article D124-3

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Rôle du secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

Résumé Le secrétariat aide le Conseil à organiser ses réunions et à suivre ses recommandations.

Le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est chargé de préparer les séances du conseil et de veiller au suivi et à la mise en œuvre de ses recommandations. Il est assuré par les services du ministère de la recherche.


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Version 1

Le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est chargé de préparer les séances du conseil et de veiller au suivi et à la mise en œuvre de ses recommandations. Il est assuré par les services du ministère de la recherche.