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Sous-section 5

Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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Article D114-16

Règles déontologiques pour les agents et experts du Haut Conseil

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R114-15

Article R114-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élaboration et soumission des rapports d'évaluation

Résumé Les experts rédigent des rapports d'évaluation, les signent et les envoient aux responsables pour leurs avis.

Les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont élaborés collégialement par chaque comité d'experts.
Ils sont signés par le président du comité et soumis aux responsables des entités évaluées en vue de recueillir leurs observations.

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Les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont élaborés collégialement par chaque comité d'experts.

Ils sont signés par le président du comité et soumis aux responsables des entités évaluées en vue de recueillir leurs observations.