JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R114-9

Article R114-9

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Rôles et responsabilités du Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Résumé Le Président du HCERES dirige l'organisme et s'assure que tout est fait de manière juste et transparente.

Le président dirige le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il veille à l'objectivité et à la transparence des évaluations. Il représente le Haut Conseil dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.
Le président préside le collège.


Historique des versions

Version 1

Le président dirige le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il veille à l'objectivité et à la transparence des évaluations. Il représente le Haut Conseil dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.

Le président préside le collège.