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Titre Ier

ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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Sous-section 1

L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

R114-1 — D114-2

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des moyens de la recherche publique

Résumé Il n'y a pas de règles spécifiques dans ce chapitre pour organiser la recherche et le développement technologique.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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