Article R111-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique
Résumé Les règles pour ces comités sont expliquées dans d'autres articles.
Les dispositions relatives aux comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique prévus à l'article L. 4252-3 du code général des collectivités territoriales sont fixées aux articles R. 4252-1 à R. 4252-4 du même code.
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