Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des documents aux membres du comité des textes statutaires de La Poste
Résumé Les membres du comité de La Poste doivent recevoir les documents nécessaires au moins huit jours avant la réunion.
Toute facilité est donnée aux membres du comité des textes statutaires de La Poste pour exercer leurs fonctions. Sauf urgence, communication leur est donnée de tous les documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de celles-ci au plus tard huit jours avant la date de la séance.
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