Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des représentants des fonctionnaires
Résumé Les représentants des fonctionnaires de La Poste sont élus pour quatre ans et doivent être renouvelés dans les six mois après les élections des commissions administratives paritaires.
Les représentants des fonctionnaires au comité des textes statutaires de La Poste sont désignés pour quatre ans.
Le renouvellement du comité intervient au plus tard dans le délai de six mois suivant les dernières élections aux commissions administratives paritaires de La Poste.
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