JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Décret n°2023-1085 du 23 novembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 20 septembre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de 2013

Résumé Le texte change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 7 > >

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Article 2

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret entre en vigueur le 1er décembre 2023.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le ministre de l'intérieur et des outre-mer doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 novembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin