Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret n° 2000-405
Résumé Cet article annule 8 articles d'un vieux texte de loi, sans expliquer pourquoi.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-405 du 15 mai 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
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9 abrogés