La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre IX de son livre V ;
Vu le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP2-800 » ;
Vu le décret n° 2020-1593 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 33, n° 38, n° 47, n° 80, n° 116, n° 117 et n° 118 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site de La Hague (département de la Manche) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Marcoule (département du Gard) ;
Vu l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;
Vu la demande présentée le 25 septembre 2019 par la société Orano Cycle (désormais Orano Recyclage) et le dossier joint à l'appui de sa demande, complété par la mise à jour du 18 décembre 2020 ;
Vu l'avis n° 2021-18 de la formation d'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, adopté lors de la séance du 19 mai 2021 ;
Vu la lettre de consultation de la préfecture de la Manche à la commission locale d'information de l'établissement Orano La Hague en date du 30 juillet 2021 ;
Vu le rapport et les conclusions motivées rendus par la commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique, qui s'est déroulée du 5 octobre 2021 au 16 novembre 2021 inclus ;
Vu l'avis du préfet de La Manche en date du 28 décembre 2021 ;
Vu la décision ministérielle du 7 octobre 2022 prorogeant d'un an le délai d'instruction de la demande susvisée présentée par la société Orano Cycle (désormais Orano Recyclage) le 25 septembre 2019 ;
Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 2 mai 2023 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 25 septembre 2023,
Décrète :
