Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 7 du décret du 12 mai 1981
Résumé Cet article change deux articles d'un décret de 1981 pour les moderniser.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret du 12 mai 1981 > > Art. 1, Art. 7 > >
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