Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 10 juin 2023
Résumé Les règles de l'article 1 du décret de juin 2023 ont été modifiées par le décret de novembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-456 du 10 juin 2023 > > Art. 1 > >
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