Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Résumé Ce décret s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, mais avec les règles françaises.
Le présent décret est applicable à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, sous réserve de l'adaptation suivante :
La référence au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
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