Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord entre la France et l'Algérie
Résumé Un accord entre la France et l'Algérie doit être publié officiellement.
L'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signées à Alger le 26 septembre et le 1er octobre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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