JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6774-1

Article R6774-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions en Polynésie française

Résumé Les règles de l'avion en Polynésie française sont celles de 2023, sauf mention contraire.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU| |------------------------|--------------------------------| | Titre Ier | | | R. 6412-16 | | | R. 6412-18 | | | R. 6412-20 | | |R. 6412-25 à R. 6412-28 | | |R. 6412-30 à R. 6412-33 | | | R. 6413-2 à R. 6413-4 | | | Titre III | | | R. 6433-1 à R. 6433-2 | |


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Version 1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre Ier

R. 6412-16

R. 6412-18

R. 6412-20

R. 6412-25 à R. 6412-28

R. 6412-30 à R. 6412-33

R. 6413-2 à R. 6413-4

Titre III

R. 6433-1 à R. 6433-2