Article R6772-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règlements de l'Union européenne en Polynésie française
Résumé Les règles européennes sont remplacées par celles de la métropole en Polynésie française pour certains règlements.
Pour l'application des dispositions du livre II mentionnées à l'article R. 6772-1 en Polynésie française, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
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