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Titre VII

POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Chapitre II

La circulation aérienne

R6772-1 — R6772-13

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Chapitre Ier : L'aéronef

Article R6771-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Polynésie Française

Résumé Les règles de l'article R6771-1 s'appliquent en Polynésie Française avec des ajustements et des compétences locales.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie Française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU| |------------------------|--------------------------------| | Titre I | | | R. 6111-11 | | |R. 6111-36 à R. 6111-46 | | | Titre III | | | R. 6131-1 | | | R. 6132-1 et R. 6132-2 | | | Titre IV | | | R. 6142-1 à R. 6142-9 | |

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Article D6771-2

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Adaptations des dispositions en matière d'aviation en Polynésie française

Résumé Les règles d'avion en Polynésie sont basées sur un décret de 2023, mais avec des ajustements locaux.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU| |------------------------|--------------------------------| | Titre I | | | D. 6111-1 à D. 6111-10 | | |D. 6111-12 à D. 6111-35 | |

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Article R6771-3

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Adaptation de la réglementation aérienne en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, une règle change pour suivre les lois locales.

Pour l'application des dispositions du livre Ier en Polynésie française, à l'article R. 6111-41, la référence à l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ayant le même objet.

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