JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article D6763-2

Article D6763-2

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Application des dispositions de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles de 2023 sur l'aviation civile s'appliquent en Nouvelle-Calédonie avec quelques ajustements.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU| |------------------------|--------------------------------| | Titre II | | | D. 6325-64 | | |D. 6325-73 à D. 6325-81 | | |D. 6325-84 à D. 6325-92 | | | Titre III | | | D. 6331-2 | | | D. 6331-20 | | | D. 6332-9 à D. 6332-28 | | |D. 6332-30 à D. 6332-46 | | | Titre IV | | |D. 6341-16 à D. 6341-20 | | |D. 6341-45 à D. 6341-54 | | | Titre V | | | D. 6351-6 | | |D. 6351-9 et D. 6351-10 | | |D. 6351-16 et D. 6351-17| | |D. 6351-21 et D. 6351-22| | |D. 6351-26 à D. 6351-28 | |


Historique des versions

Version 1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre II

D. 6325-64

D. 6325-73 à D. 6325-81

D. 6325-84 à D. 6325-92

Titre III

D. 6331-2

D. 6331-20

D. 6332-9 à D. 6332-28

D. 6332-30 à D. 6332-46

Titre IV

D. 6341-16 à D. 6341-20

D. 6341-45 à D. 6341-54

Titre V

D. 6351-6

D. 6351-9 et D. 6351-10

D. 6351-16 et D. 6351-17

D. 6351-21 et D. 6351-22

D. 6351-26 à D. 6351-28