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Chapitre II

La circulation aérienne

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Article R6762-10

Redevances de navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6762-9

Article R6762-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redevances pour les vols en Nouvelle-Calédonie

Résumé Le propriétaire de l'avion doit payer des frais au moment du vol en Nouvelle-Calédonie si on ne sait pas qui l'exploite.

Les redevances prévues par les articles R. 6762-7 et R. 6762-8 sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef, au moment où le vol a été effectué.

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Les redevances prévues par les articles R. 6762-7 et R. 6762-8 sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef, au moment où le vol a été effectué.