JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Chapitre IV : Le transport aérien

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives au transport aérien dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises

Résumé Il n'y a pas de règles spéciales pour l'aviation dans ces régions.

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.