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Chapitre II

La circulation aérienne

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Article R6732-9

Redevances de navigation aérienne à Saint-Barthélemy

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6732-8

Article R6732-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redevances dues pour les vols à Saint-Barthélemy

Résumé Qui paie les frais de vol à Saint-Barthélemy ? L'exploitant de l'avion ou, si on ne sait pas qui l'exploite, le propriétaire, au moment du vol.

Les redevances prévues par les articles R. 6732-6 et R. 6732-7 sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef, au moment où le vol a été effectué.

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Les redevances prévues par les articles R. 6732-6 et R. 6732-7 sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef, au moment où le vol a été effectué.