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Chapitre II

La circulation aérienne

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Article R6712-6

Redevances de navigation aérienne en outre-mer

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6712-5

Article R6712-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de paiement des redevances aériennes

Résumé L'exploitant ou le propriétaire de l'aéronef doit payer des frais au moment du vol.

Les redevances prévues par les articles R. 6712-3 et R. 6712-4 sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef, au moment où le vol a été effectué.

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Version 1

Les redevances prévues par les articles R. 6712-3 et R. 6712-4 sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef, au moment où le vol a été effectué.