Article R6527-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la pension de réversion entre conjoints divorcés
Résumé Si une personne meurt et a des ex-conjoints, la pension de réversion est divisée entre eux selon la durée de chaque mariage.
Lorsque, au décès de l'affilié ou du pensionné, il n'existe pas de conjoint survivant mais un ou plusieurs conjoints divorcés aptes à recevoir, la pension de réversion est répartie entre les conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage.
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