Article R6527-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la pension de réversion entre conjoints survivants ou divorcés
Résumé La pension de réversion se divise entre les conjoints en fonction de la durée de leurs mariages.
La pension de réversion prévue par l'article R. 6527-51 est répartie entre les conjoints survivant ou divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage.
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