Article R6527-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de constitution et liquidation des droits à pension pour le personnel naviguant professionnel
Résumé Si un pilote ne remplit pas certaines conditions, il ne perd pas une partie de sa pension si elle commence à un certain âge.
Lorsque l'affilié ne réunit pas les conditions prévues par l'article R. 6527-21, ou celles prévues par l'article R. 6527-22, et que la pension prend effet à compter d'un âge au moins égal à celui prévu par le premier alinéa de l'article L. 6521-4, il n'est pas appliqué de décote.
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